Le CAUE et la formation / Informations générales
La formation est l'une des 4 missions des CAUE.
Le CAUE des Pyrénées-Orientales accompagne les élus, les techniciens des collectivités et les professionnels afin de favoriser la montée en compétences des acteurs de l’aménagement, en cohérence avec les enjeux du territoire.
Chaque année, le CAUE propose un programme de formations, enrichi en cours d’année par une offre complémentaire en fonction de l’actualité.
Par son article 84, la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine avait modifié la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Elle a précisé que le CAUE avait une mission de formation auprès des élus et que celui-ci bénéficiait de droit de l’agrément CNFEL : extrait de l’article 7 de la loi de 1977 :
« Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement a pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et du paysage. Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des élus, des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction. Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement dispose de droit de l'agrément mentionné à l'article L. 1221-1 du code général des collectivités territoriales. (…) »
Or, depuis la fin d'année 2022, cet agrément n'est plus en vigueur.
La certification QUALIOPI pour la réalisation d’actions de formation conformément au Référentiel National Qualité (Art. L. 6316-1 du Code du travail) est en cours au CAUE 66.