2026/03 Formation urbanisme et environnement

2 cycles comprenant au total 6 demi-journées :

CYCLE 1 : LES FONDAMENTAUX DU DROIT DE L'URBANISME
◊ Module 1 : Les fondamentaux de la planification
Jeudi 17 septembre 2026
- Le contexte et l’avenir - Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Les documents de planification (PLU, PLUi, cartes communales
- Reconnaître les essences courantes (en extérieur)
- Réaliser des diagnostics primaires : sanitaire et environnemental, avec notamment la prise en compte de l’écoulement des eaux pluviales permettant un arrosage naturel

◊ Module 2 : Les fondamentaux de l’aménagement
Jeudi 15 octobre 2026
- Les opérations d’aménagement (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté...)
- La mise en oeuvre : la concession d’aménagement
- Les outils de financement

◊ Module 3 : Les fondamentaux des autorisations d’urbanisme
Jeudi 26 novembre 2026
- Quelle autorisation pour quelle situation ?
- L’instruction des autorisations d’urbanisme
- Le contentieux des autorisations d’urbanisme

◊ Module 4 : L’approfondissement des fondamentaux
Jeudi 25 mars 2027
- Retour sur les fondamentaux et l’actualité - Etude de cas


CYCLE 2 : LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME
◊ Module 1 : A l’échelle du territoire communal ou intercommunal
Jeudi 14 janvier 2027
- Le cadre règlementaire de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
- La séquence Eviter-Réduire-Compenser : principes et application dans le PLU/PLUi
- Les outils : trame verte et bleue, PADD biodiversité, zonage A/N, Ntvb/Atvb, espaces boisés classés, repérage L.151-23

◊ Module 2 : A l’échelle d’une zone de projet
Jeudi 25 février 2027
- L’importance des inventaires naturalistes
- Le cadre règlementaire de la protection des espèces et celui de l’étude d’impact des projets
- Intégration des enjeux dans les zones AU et les OAP, renaturation et objectifs ZAN

Séquence supplémentaire avec Sylvain GRISOT
date à définir

Pour tout renseignement concernant le programme, contacter Marie-Ange PALACIN • ‭04 68 34 25 27‬ •

Élus, agents des collectivités en charge de l’urbanisme, de l’aménagement, de la planification, professionnels de l’aménagement

CYCLE 1
◊ Comprendre les principes et les règles qui régissent le droit de l’urbanisme
◊ Identifier les principaux outils en matière d’urbanisme (planification et aménagement) et comprendre leur finalité et leurs liens
◊ Distinguer les différentes autorisations d’urbanisme et leurs conditions de mise en oeuvre
◊ Sécuriser les décisions et les actes en matière d’urbanisme.

CYCLE 2
◊ Identifier les enjeux environnementaux déterminants pour les documents d’urbanisme
◊ Maîtriser les outils du PLU permettant d’intégrer les enjeux écologiques (zonage, EBC, OAP, séquence ERC...)
◊ Connaître les obligations réglementaires liées à l’évaluation environnementale, à la protection des espèces et à l’étude d’impact

◊ Apports théoriques et méthodologiques
◊ Exposés
◊ Etudes de cas
◊ Échanges et retours d’expériences

 

Marie-Ange PALACIN : Responsable Formation et responsable pédagogique de l'action

Céline HENRY, avocate spécialisée en droit de l’urbanisme et droit public

Laëtitia RODRIGUEZ, ingénieure écologue

Aucun

Évaluation des acquis en cours et en fin de formation.Questionnaire d’évaluation en fin de formation.

Minimum : 6 stagiaires - Maximum : 15 stagiaires

(En dessous de 6 stagiaires inscrits, la formation sera reportée à une date ultérieure)

Inscription en ligne sur le site internet du caue : www.caue66.fr

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous le signaler lors de votre inscription

Référente handicap : Pascale MIRALLES

Tél : 04 68 34 12 37

Frais pédagogiques (repas non compris) non assujettis à la TVA :
- Cycle complet (6 séances) : 900 € les 6 demi-journées (non assujettis à la TVA)
- Module (1/2 journée) : 180 €
- Participation pour la séance de Sylvain GRISOT : 50 €
(30 € pour les personnes ayant suivi le cycle complet des 6 séances)

 

Pascale MIRALLES

Tél : 04 68 34 12 37

Email :