Objet de la consultation

M. ****** va acheter un terrain sur la commune de ++++++. Il souhaite y construire une maison contemporaine (cubique imbriquée) d'une superficie d'environ 140 m2. Il souhaite connaître le prix d'une mission partielle (établissement des plans et aide au dépôt du PC) et des conseils pour le choix d'un architecte.

 

Avis et conseils donnés

Le premier conseil est de réfléchir au préalable, en famille, à l'aide du document réalisé par le CAUE "Programmer son opération", à vos différents besoins et envies, et de les mettre par écrit. Lorsque votre "programme" sera établi, vous aurez le choix de faire appel ou non à un architecte.

Le seuil au‐delà duquel le recours à l'architecte est obligatoire est passé à 150 m2 (voir le décret n° 2016‐1738 du 14 décembre 2016 paru au Journal officiel du 16 décembre, pris en application de l’article 82 de la Loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine qui a été promulguée le 7 juillet 2016).

Ce décret fixe donc à 150 m² de surface de plancher le seuil au‐delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu'elles édifient ou modifient des constructions, à l'exception des constructions à usage agricole (il modifie l’article R. 431‐2 du Code de l’Urbanisme). Ce nouveau seuil s’applique aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017.

Si vous choisissez de faire appel à un architecte, nous vous conseillons vivement de contacter un professionnel inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes. Vous pouvez consulter la liste de ceux du département des Pyrénées-Orientales ici.

Vous pouvez vous rendre sur le site de l'Ordre des Architectes, à la rubrique "Architectes pour tous". Vous entrez vos besoins et le lieu de votre construction, vous seront alors suggérés différents architectes avec quelques exemples de leurs réalisations.

Nous vous conseillons de faire appel à quelqu'un qui soit proche de chez vous géographiquement, cela facilitera les choses.

A consulter également les deux types de contrats :

mission partielle

mission complète

Les honoraires pour une mission complète dépendent de la complexité du projet, ils varient entre 8 et 12% HT du coût de la construction. Il n'y a pas de barème établi pour une mission partielle.

Consulter également la brochure "Construire avec l'architecte" peut être intéressante pour vous.

 

 

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